Nouvel Arrêté portant nouvelles mesures d’allégement des restrictions prises pour faire face contre la propagation de la pandémie de Covid-19 et renforçant le port systématique du masque
Art1: Le port systématique d’un masque qui couvre le nez et la bouche est obligatoire dans les lieux publics, y compris les places publiques, les marchés et les mosquées …
Tout contrevenant à cette disposition sera puni d’une amende de deux mille cinq francs comoriens (2500 kmf).
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Art2: Le conducteur de tout véhicule automobile de toute catégorie sera puni d’une amende de quinze mille francs comoriens (15 000 kmf) si une personne au moins parmi les passagers de son véhicule ne porte pas le masque. Cette amende n’exempte pas le passager.
Art4: alors des célébrations des mariages (Nikah ou Mdhoihiricho), le nombre maximum de personnes autorisées à participer est de cinquante (50)
En cas d’inobservation de cette disposition, une amende de quatre cent quatre vingt quinze mille (495 000 kmf) est infligée solidairement aux mariés.
Art6: Tout décès survenu dans une commune, doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités communales et enregistré dans les registres de l’état civil.
Le non respect de cette disposition est passible d’une amende de cent soixante quinze mille francs comoriens (175 000 kmf).